Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent un contrat de vente à distance définissant les droits et obligations de Madame GUEZENNEC exerçant son activité sous la marque GOIAT, et du Client dans le cadre de la vente des Produits référencés sur le site internet www.goiat.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur notre site internet et font l’objet d’une acceptation explicite par le Client. Les CGV ont pour objet de décrire les termes et conditions qui régissent l’achat en ligne des biens que nous vous proposons. Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande, les CGV pouvant être modifiées à tout moment par nos services. La version des CGV applicable au contrat en ligne est celle en vigueur au jour de la commande.

GOIAT : désigne Madame Anne-Gaël GUEZENNEC, domiciliée 5 Avenue Beziou - 64140 Billere. SITE : désigne l’infrastructure développée par Madame GUEZENNEC selon les formats informatiques utilisables sur internet, accessibles à l’adresse suivante : www.goiat.fr et destinée à être consultée par le Client pour connaître ou acquérir les produits proposés à la vente. PRODUITS : désigne toutes marchandises proposées à la vente sur le Site. CLIENT : désigne toute personne consultant le Site et souhaitant acquérir un de ses Produits. PANIER : désigne l’ensemble des Produits choisis par le Client dans le cadre de sa commande et récapitule les tarifs. LES PARTIES : désigne GOIAT et le Client

Le Site est proposé uniquement en langue française. L’utilisation du Site est réservée à toute personne physique et majeure, ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Toute commande en ligne sur le Site est soumise à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Ces CGV sont disponibles au bas de chaque page et peuvent être consultées, téléchargées, sauvegardées et imprimées dans le cadre d’un usage strictement personnel à tout moment.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation par le Client dans la limite des dates de la précommande. Il s’agit de Produits textiles cousus à la main dans un atelier de couture français. Des variations avec un article similaire sont possibles dans des limites encadrées en amont avec le fabriquant. GOIAT s’efforce de décrire et de présenter les Produits sur son Site avec la plus grande exactitude possible. Cependant les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles. Les Produits sont proposés à la vente dans le cadre d’opérations de précommandes. Le Client dispose d’une durée délimitée pour commander des Produits. Une fois les délais de précommande expirés, les Produits ne seront plus disponibles à la vente. Une erreur dans la mise à jour du site ne saurait voir la responsabilité de GOIAT engagée.

Tous les prix des Produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises hors frais de port. Les prix sont également indiqués à la fin de la commande en ligne avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de la commande comprenant le prix TTC auquel s’ajoute le prix du transport. GOIAT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le Site. Les frais de port sont fixes et sont affichés sur le Site dans le cadre de la commande. Les livraisons ne sont effectuées qu’en France métropolitaine (y compris la Corse). Les Produits commandés restent la propriété de GOIAT jusqu’au paiement du prix.

La commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par GOIAT selon des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront dans son Panier. Le Client pourra modifier son Panier librement avant de valider sa commande. Le Client s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse..etc), GOIAT ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des Produits. Les frais de réexpédition des Produits seront à la charge du Client. La couleur réelle des Produits peut différer des couleurs affichées sur les écrans d'ordinateur. GOIAT ne peut être tenu responsable des variations de couleurs dues à la qualité des écrans d'ordinateur. La validation de la commande est soumise à l’existence d’un compte client. Le Client choisit les Produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier ». La commande est confirmée par le Client lorsqu’il clique sur l’onglet « valider ma commande ». Le Client doit alors renseigner l’adresse de facturation et cocher « utiliser la même adresse » si l’adresse de livraison est identique. Dans le cas contraire, le Client coche « utiliser une autre adresse » et renseigne alors les champs obligatoires. Le Client doit obligatoirement cocher la case « j’accepte les CGV » afin de pouvoir cliquer sur « accès au paiement ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client doit vérifier. Le Client accède au paiement en cliquant sur le logo de la carte avec laquelle il effectue son achat. Un email de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au Client. GOIAT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client procède alors au règlement de sa commande sur le site sécurisé du partenaire financier de GOIAT. Lorsque le Client a acheté des Produits dans le cadre d’une précommande, il bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande jusqu’à clôture de la précommande en envoyant un mail à adiu@goiat.fr en précisant son nom, prénom et numéro de commande et la raison de son annualtion. L'équipe GOïAT lui indiquera ensuite la marche à suivre pour se faire rembourser.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire choisi par GOIAT. Le Client s’engage à payer l’intégralité des Biens commandés lors de la validation de la commande. Dans la mesure où le Client annulerait sa commande avant clôture de la précommande, les sommes qu’il aura versées lui seront intégralement remboursées. GOIAT rappelle que l’objectif des précommandes est défini par un nombre de précommandes devant être validées à la date butoire afin que la production puisse être lancée. GOIAT s’engage à rembourser le Client si à la clôture de la précommande le nombre de commandes prévues s’avérait insuffisant dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la clôture de la précommande. Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit un courriel lui confirmant les modalités de sa commande. GOIAT archive tout contrat issu d’une commande d’un montant de plus de cent vingt 120 euros.

GOIAT propose la vente de ses Produits dans le cadre de précommandes ouvertes sur une durée limitée. Le Client est informé de la durée de la campagne de précommande. GOIAT s'engage à expédier la commande dans un délai de 1 mois à compter de la date de clôture de la campagne de précommandes. GOIAT ne pourra voir sa responsabilité engagée que si la livraison n’est pas effectuée dans un délai raisonnable, après mise en demeure et sous réserve des dispositions de l’article 10 des présentes CGV. Un soin particulier est apporté dans la préparation et l’envoi des colis. Cependant, le Client devra vérifier la conformité des Produits reçus. Chaque colis est envoyé avec numéro de suivi, afin d’assurer une traçabilité de l’envoi. Si une anomalie concernant le Produit (produit défectueux, produit endommagé ou manquant), est détectée par le Client, celui-ci se devra le notifier au service client de GOIAT, preuve à l'appui, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de sa réception. Il pourra être demandé au Client de retourner le colis endommagé auprès de GOIAT à ses frais,qui lui seront remboursés si le défaut de conformité est bien avéré.

Bien que GOIAT s’efforce de proposer des Produits de qualité dans un souci de transparence, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. Le Client dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter et renvoyer sa commande à GOIAT. Nous prendrons à notre charge, les coûts directs de renvoi des Produits que le Client souhaiterait retourner. Le Client insatisfait est invité à contacter GOIAT par email afin d’envisager un échange ou remboursement. En cas de retour du Produit, celui-ci doit être dans son état et son emballage d'origine, il ne doit pas avoir été porté ou endommagé ni lavé (les produits endommagés, retournés incomplets, salis, tachées, portés ou lavés, ne seront ni échangés, ni remboursés.). Il est vivement conseillé au Client d'envoyer le colis avec un numéro de suivi. Tout envoi devra comporter le numéro de la commande. Les Produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni échangés, ni remboursés. À l'issue de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition du colis faisant foi, aucun échange ou remboursement ne pourra plus être envisagé au profit du Client et la vente sera ferme et définitive. À réception du colis de retour et si le produit n'a pas été détérioré ou endommagé avant envoi, GOIAT s'engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours par virement ou au moyen du système de paiement partenaire.

Les Produits doivent être vérifiés par le CLIENT à leur livraison. GOIAT est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Il s’agit de Produits textiles cousus à la main dans un atelier de couture français. Les vêtements peuvent varier d'un Produit à un autre et une tolérance est acceptable jusqu'à 3cm. Le tissu peut également varié en longueur et largeur avec une tolérance acceptable jusqu’à 5%. Dans le cadre d’un process industriel il n’est pas possible de garantir la parfaite reproductibilité des couleurs. Il en va demême en ce qui concerne la correspondance parfaite entre les couleurs de la pièce type et les lots successifs de production. Il faut en tout cas tenir compte du fait que pour la même couleur, la solidité peut varier sur la base du type de tissu. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : Ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site Ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus Ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre. En cas de réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, le Client devra effectuer une réclamation par courrier électronique auprès de GOIAT à l’adresse suivante : adiu@goiat.fr Les Produits devront être retournés avec les réserves nécessaires formulées sur le bon de commande dans un délai de quatorze (14) jours. Les modalités de retour des Produits sont les mêmes que celles prévues dans le cadre du droit de rétractation énoncées dans l’article 8 des présentes CGV.

Conformément aux dispositions de l’article L.217-5 du Code de la Consommation et de l’article 1641 du Code Civil, les Produits livrés par GOIAT bénéficient d’une garantie d’une durée de deux (2) ans, à compter de leur date de réception par le Client, couvrant la non- conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Modalités de mise en oeuvre des garanties Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Le Client devra alors contacter GOIAT à l’adresse suivante : adiu@goiat.fr Exclusion de garanties Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, GOIAT en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de GOIAT ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Afin de garantir une qualité et longévité optimales de nos produits, il est nécessaire de les stocker dans un endroit sec, propre, à l'abri du parfum et de l'humidité et de respecter les conditions de lavage indiquées par GOIAT sur chaque Produit. GOIAT se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause. En tout état de cause, dans la mesure où la responsabilité de GOIAT serait retenue, la garantie de GOIAT serait limitée au montant des sommes payées par le Client dans le cadre de sa commande.

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

S’agissant des données personnelles, le Client est invité à s’en référer à la politique de confidentialité du Site.

La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de litige, le Client dispose de la possibilité d’entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.