Question 1

INTRODUCTION

Accepted Answer

Les présentes conditions générales d’utilisation de notre application sont applicables à toute personne naviguant sur le site internet www.goiat.fr (ci-après « le Site »).

Question 2

ACCÈS AU SITE

Accepted Answer

Le Site est accessible à toute personne souhaitant naviguer et à toute personne majeure ou disposant d’une capacité juridique (ci-après « l’Utilisateur ») souhaitant procéder à des achats sur le Site. Le Site est accessible à tout utilisateur 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée par GOIAT ou interruption inopportune liée à une nécessité de maintenance du Site, à sa sécurité ou cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible et insurmontable, qui exonère les parties de leurs responsabilités respectives). L’accès au site s’effectue en cliquant sur le lien suivant : www.goiat.fr GOIAT ne pourra être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau ni de dommages résultant d’une indisponibilité du Site.

GOIAT se réserve le droit de faire évoluer son Site, pour des raisons techniques ou commerciales. L'Utilisateur s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de ce dernier.

Question 3

INSCRIPTION SUR LE SITE

Accepted Answer

La création d’un compte sur le Site par l’Utilisateur est indépendante des commandes qui peuvent y être effectuées. L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte, s’il le souhaite, soit dans le cadre de la commande qu’il aura effectué, soit en s’enregistrant directement sur l’onglet « mon compte ». L’Utilisateur, pour s’inscrire, doit être majeur et capable de contracter ou doit disposer d’une autorisation parentale pour s’engager juridiquement. L’Utilisateur ne peut être titulaire que d’un seul compte. L’Utilisateur dispose aussi de la possibilité d’inscrire son adresse email sur le Site afin de recevoir des newsletters. L’Utilisateur assure la confidentialité de son compte en renouvelant régulièrement son mot de passe. Le compte est exclusivement personnel et ne peut être ni utilisé ni cédé à un tiers. Si l’Utilisateur oublie son mot de passe, il peut en demander la réinitialisation en fournissant son adresse email.

Question 4

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Accepted Answer

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, photographies…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de GOIAT pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle du contenu du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de GOIAT constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Infos pratiques

À propos de GOïAT

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